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Marques déposées par UNION REGIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
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MUTUALITE PLURIELLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUALITE PLURIELLE
UNION REGIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, organisme régi par le Code de la Mutualité no Prefectoral: 13.1263

Numéro de dépôt :
1427266
Date de dépôt :
14/09/1987
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/09/1997
MUTUALITE PLURIELLE de UNION REGIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Présentation de la marque MUTUALITE PLURIELLE

Déposée le 14 septembre 1987 par UNION REGIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MUTUALITE PLURIELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION REGIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, organisme régi par le Code de la Mutualité no Prefectoral: 13.1263, domicilié(e) 6 bis, bd Latil, 13008 MARSEILLE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUBOST NICOLAS. - France.

La marque MUTUALITE PLURIELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1427266.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUALITE PLURIELLE est expirée depuis le 14 septembre 1997.

UNION REGIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : "MUTUALITE MEDITERRANEE"


UNION REGIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, organisme régi par le Code de la Mutualité no Prefectoral: 13.1263 - 6 bis, bd Latil, 13008 MARSEILLE. - France


DUBOST NICOLAS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-08

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